Les Statuts de La Conviviale

ARTICLE PREMIER – NOM – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « LA CONVIVIALE »

ARTICLE 2 – BUT OBJETCette association se propose de contribuer à la protection de l’environnement et à celle d’un cadre de vie préservant la santé par le développement de bonnes pratiques alimentaires, garantissant le plaisir d’une cuisine équilibrée, familiale, gastronomique, accessible, conviviale et végétarienne. L’association met en œuvre toute activité permettant d’y contribuer.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIALLe siège social est fixé à Belfort 90000 18 rue de Brasse. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – COMPOSITION L’association est composée de :

  • membres adhérents
  • salariés de l’association

ARTICLE 5 – MEMBRES – COTISATIONSLes membres adhérents sont les personnes qui versent une cotisation annuelle minimale dont les montants sont fixés chaque année à l’assemblée générale. Les salariés sont exempts de cotisations.

ARTICLE 6 – RADIATIONSLa qualité de membre se perd par

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le CA pour non paiement de cotisation ou motif grave, l’intéressé-e- ayant été invité-e- par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 – RESSOURCESLes ressources de l’ association comprennent :

  • les ventes de produits, services, ou prestations, fournis par l’association
  • les cotisations des membres
  • les subventions de l’État, la région, le département, la commune
  • les legs et dons
  • toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE – L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit. L’AG se réunit chaque année entre le 1er mars et le 1er juin. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et comprend obligatoirement :

  • un rapport moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire
  • un rapport financier présenté par le trésorier
  • s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale. Le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier sont soumis au vote de l’assemblée.  

L’assemblée générale fixe le montant minimal de la cotisation annuelle à verser par les membres.

Ne pourront être traitées lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, s’il y a lieu, des membres du CA sortant. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE – Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prescrites à l’article 9. Les modifications de statut ou la dissolution relèvent obligatoirement d’une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – L’association est dirigée par un Conseil d’administration (CA) composée de 4 à 15 membres désignés pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Au minimum 1 et au maximum le tiers (arrondi à l’entier supérieur) des membres du CA doivent être des salariés. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par moitié. En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au renouvellement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence (hors représentation) de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un seul mandat par présent.

Pas plus de 3 absences ou procurations consécutives ne sont autorisées sous peine d’exclusion du CA.

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement.

ARTICLE 11 – LE BUREAU – Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un-e- président-e- ou deux coprésidents-es-
  • Un-e- secrétaire
  • Un-e- trésorier-e-
  • s’il y a lieu un-e- ou plusieurs vice-président-e-

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration. Le bureau est responsable de la gestion courante de l’association, et prépare les réunions de CA, dans lesquelles les décisions sont prises.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Le CA rédige et valide les évolutions du règlement intérieur.

ARTICLE 13 – DISSOLUTIONEn cas de dissolution prononcée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.